Le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne portent une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients.

Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel du site www.chassagnette.fr et de sa boutique en ligne.

La présente Charte de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») décrit de quelle manière le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Elle vous informe également clairement de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsqu’en tant que Client vous utilisez nos services.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales, les termes portant une majuscule ayant une définition identique à celles des Conditions Générales. En utilisant le site www.chassagnette.fr, sa boutique en ligne et les applications mobiles mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte.

Cette Charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en bas de la présente Charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente Charte au moment de la collecte des informations.

Sommaire

1. Quelles données font l’objet d’un traitement ? 2. Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données ? 3. Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées ? 4. Qui sont les destinataires des données personnelles ? 5. Pendant quelle durée les données personnelles sont-elles conservées ? 6. Comment les données sont-elles sécurisées ? 7. Utilisation de cookies 8. Le transfert de données hors de l’Union Européenne 9. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

1. QUELLES DONNÉES FONT L’OBJET D’UN TRAITEMENT ?

Le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne veillent à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Lors de la collecte de vos données à travers un questionnaire, le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne de traiter votre demande.

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

1.1. Les données que vous transmettez directement, et notamment :

Il s’agit notamment :

- Des données nécessaires à votre identification, notamment vos prénom, nom, e-mail, téléphone ; - De votre adresse de facturation et/ou de livraison (dans l’hypothèse où un bien devrait vous entre expédié par voie postale) ; - Des informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire) ; - De la copie de l’ensemble des commandes effectuées sur notre plateforme - Des données sur vos choix, préférences et habitudes lors des interactions avec les produits et services que nous proposons ; - Vos commentaires et avis sur nos produits et services.

Ces données sont collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.

Nous ne collectons volontairement pas d’informations sensibles, telles que concernant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle.

1.2. Les données recueillies automatiquement

Nous sommes susceptibles d’enregistrer des données d’utilisation lorsque vous accédez site www.chassagnette.fr et/ou sa boutique en ligne (ou les utilisez d’une quelconque manière).

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilises, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Nous avons notamment recours aux cookies détailles plus précisément à l’article 7 ci-dessous.

2. QUI EST LE RESPONSABLE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est la SARL Le Rollier, société à responsabilité limitée au capital de 839.890 euros, dont le siège social : 7-9-11 rue de la République - 13200 Arles, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 413 357 237.

La SARL Le Rollier, responsable de traitement, est consciente de la confiance que vous lui accordez en lui confiant vos informations personnelles pour l’utilisation de ses services. La SARL Le Rollier y attache la plus grande importance quant à la confidentialité et la sécurité de celles-ci.

À ce titre, la SARL Le Rollier s’engage à respecter la présente Charte que vous acceptez dès lors que vous souscrivez à ses produits ou utilisez ses services.

3. POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les traitements réalisés par le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution de nos prestations, le respect d’une obligation légale ou règlementaire, ou encore l’intérêt légitime pour la prospection commerciale.

En fonction de votre manière d’interagir avec nous, vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :

3.1. Fourniture des produits et services

Si vous souhaitez accéder à certains de nos services, tels que par exemple une réservation, un achat en ligne, une livraison ou une facturation, il vous sera demandé de nous fournir des données à caractère personnel afin que nous puissions exécuter nos obligations contractuelles et/ou répondre à votre demande.

Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de nous permettre d’assurer la gestion, la facturation et le suivi de l’activité de la plateforme. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution de nos services.

Nous utilisons ces informations personnelles uniquement pour assurer les services que vous avez commandés.

Lors de la collecte de vos données à travers un questionnaire, certaines cases seront marquées comme obligatoires par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent, puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour assurer le service en question ou pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité. Ainsi, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il est possible que votre inscription comme utilisateur ne puisse pas être conclu avec succès ou que vous ne puissiez pas profiter de ces services ou de ces fonctionnalités.

3.2. Respect des exigences légales et règlementaires

Le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne peuvent être tenue de collecter certaines données personnelles requises aux fins de respecter l’ensemble des obligations légales et règlementaires auxquelles elle est soumise, le cas échéant.

Notamment, pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne :

- Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services ; - Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales.

3.3. Prospection commerciale

Le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne sont susceptibles de traiter vos données à des fins de prospection commerciale.

Le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne ont à cœur de vous proposer des offres de produits et services toujours plus adaptées à vos envies, à travers notamment l’envoi d’emails ou de SMS.

Dans la mesure où vous nous aurez donné votre consentement préalable, nous aurons la possibilité d'utiliser vos données personnelles dans les conditions explicitées aux présentes afin de vous tenir informé des évolutions de nos produits et services et de vous proposer des offres de produits et services.

Toutefois, lors de la collecte des informations susceptibles d'être utilisées pour vous tenir informé de nos produits et services, il vous sera toujours donné la possibilité d’accepter ou de refuser que ces informations soient utilisées dans un but de prospection commerciale. En outre, chaque courrier électronique que nous envoyons contient un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à ce type de communication. Si vous choisissez de vous désabonner, vous serez retiré de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne sont conscients de la sensibilité de vos données et les traitent avec le plus grand soin. Seules les données strictement nécessaires seront communiquées pour traitement à des tiers.

Le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne ne partagent vos données avec les tiers mentionnes au présent article que dans les cas suivants :

- Le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne peuvent être amenés à communiquer des informations aux personnes avec lesquelles ils négocient, concluent ou exécutent des contrats, des contrats de prestations de services conclus avec un tiers en vue de lui confier des fonctions opérationnelles importantes, ou encore lors de l’étude ou l ‘élaboration de tout type de contrats ou d’opérations entre les personnes morales de son groupe, dès lors que ces informations sont nécessaires aux opérations concernées. Les tiers destinataires de ces informations sont eux-mêmes soumis à une obligation de confidentialité ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

- Le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne sont également susceptibles de communiquer vos données personnelles à ses prestataires techniques, partenaires, courtiers, assureurs ou des personnes morales de son groupe, dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. Le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne s’assurent que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

- Lorsque vous l’avez expressément accepté, aux partenaires commerciaux du site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne, pour recevoir des offres promotionnelles de leur part ;

- Lorsque site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne ont l’obligation légale de le faire ou si site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne pensent de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à leur encontre, se conformer à toute demande judiciaire, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne, ses membres et plus généralement tout tiers.

Le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne ne pourra être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels renvoient des liens présents sur ses sites, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne peuvent agréger des données qui vous concernent et que le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne reçoivent ou envoient à leurs partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données à caractère personnel et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein du titre 3 de la présente Charte, sauf avec votre autorisation expresse, laquelle pourra alors être retirée à tout moment.

5. PENDANT QUELLE DURÉE LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

En ce qui concerne les données relatives à la gestion de notre relation commerciale : • Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale ; • Concernant d’éventuelles opérations de prospection, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. Vous conservez bien évidemment la possibilité de retirer votre consentement à tous moments, comme précisé à la section 9 de la présente Charte.

En ce qui concerne les données relatives à vos cartes bancaires :

• Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via la plateforme, sont confiées à un prestataire de services externe de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Ce prestataire recueille et conserve, le temps de votre inscription sur la plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où̀ vous réalisez votre dernière transaction, en notre nom et pour notre compte, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. Nous n’avons de notre côté pas accès à ces données. En ayant coché la case expressément prévue à cet effet sur la Plateforme, vous Nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

• Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

D’une manière générale, vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées telle que mentionnée dans la présente Charte. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et/ou règlementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

6. COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne assurent la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé. De façon plus précisé, le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne cryptent systématiquement vos données personnelles lorsqu’elles transitent sur les réseaux afin d’assurer leur confidentialité et d’éviter qu’elles ne soient interceptées par des tiers non autorisés.

Les serveurs sur lesquels vos données sont stockées sont situés dans des salles informatiques fermées et dont l’accès est restreint aux seules personnes nécessaires. Cet accès est strictement contrôlé afin d’éviter tout vol de données. Des accès logiques sont octroyés uniquement aux processus automatiques et aux collaborateurs ayant la nécessité d’accéder aux données pour les traiter.

7. UTILISATION DE COOKIES

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

7.1. Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Lors de la consultation de nos sites, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Afin que nos sites soient adaptés au mieux à ses utilisateurs, nous faisons usage de cookies afin, par exemple, de vous identifier et de vous faire accéder à votre compte, de vous permettre de gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations, personnaliser les offres que nous vous proposons ou encore proposer de la publicité ciblée. La plupart des cookies peuvent être gérés par le navigateur internet que vous utilisez.

7.2. Différents émetteurs de cookies

Les cookies du site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne

Il s'agit des cookies déposés par le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur nos sites, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur les sites. Ces cookies ne vous identifient pas, et, s’ils le font, sont supprimés à la fermeture de la page internet sans jamais être remontés sur un serveur.

Les cookies d’analytique

Il s’agit de cookies permettant d’obtenir des informations s’agissant de l’usage du site www.lachassagnette.fr. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils peuvent parfois identifier l’utilisateur.

Les cookies tiers

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires ou par des partenaires) afin de mesurer l’audience de nos sites, ou d'identifier vos centres d'intérêt au travers des produits consultés ou achetés, et personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur nos sites ou en dehors de ces derniers.

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur le site www.chassagnette.fr ou sa boutique en ligne, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page du site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies présente en bas de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

7.3. Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir d'effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu'ils contiennent. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Toutefois, le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. La désactivation des cookies peut s’effectuer en suivant les indications ci-dessous grâce au paramétrage de votre navigateur internet :

- si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr- fr/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9 - si vous utilisez le navigateur Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer- desactiver-cookies - si vous utilisez le navigateur Safari : https://support.apple.com/kb/P... - si vous utilisez le navigateur Google Chrome : https://support.google.com/chr...

Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies Vous pouvez gérer certains cookies tiers en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

8. LE TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE En règle générale, le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne conservent les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service seraient situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne pourraient transférer certaines des données à caractère personnel dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne s’assurent que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant pour la vie privée et les droits fondamentaux des personnes concernées (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée au Délégué à la Protection des Données (dpo@lachassagnette.fr), le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne peuvent vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

9. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez :

• D’un droit d’accès : droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en notre possession ;

• D’un droit à la rectification : droit de modifier les données à caractère personnel en notre possession qui vous concernent qui sont erronées ou obsolètes

• D’un droit à l’effacement ou droit à l’oubli : droit à l’effacement de vos données à caractère personnel en la possession (sauf lorsque la loi nous impose de conserver ces données ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire)

• D’un droit d’opposition : vous pouvez opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

• D’un droit à la limitation : vous avez le droit de limiter les traitements effectués sur vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

- Si vous exercez votre droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigé pendant la durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude ; - Si vous exercez votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que le site www.chassagnette.fr et sa boutique en ligne poursuivent prévalent les vôtres ; - Lors d’un traitement illicite de vos données à caractère personnel, vous pouvez exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ; - Pour des données à caractère personnel aux fins du traitement devant être effacées, mais qui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• D’un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit comprend également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces droits peuvent être exerces dans les conditions et les limites visées par la règlementation en vigueur. 

À cet effet, vous pourrez à tout moment et sans frais contacter notre Délégué à la Protection des Données en remplissant le formulaire suivant : Formulaire.

Il est précisé que ces droits ne peuvent s’exercer qu’en justifiant de son identité. Toute demande incomplète ne pouvant pas être traitée.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée ou si le différend persiste, vous aurez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.

Date d’application de la présente Charte : le 25 mai 2018.